Délais de livraison
Le délai de livraison est constitué par la période de temps s'écoulant
entre la commande et l'arrivée du produit chez le client
Délai de livraison sur nos produits: environ 10 jours
Protection des données
Protection
des données
Politique de protection des
données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous
communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance
et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur
vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est XXXX,
dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Notre délégué à la protection des données est (Indiquez ici l’identité
de la personne physique, délégué à la protection des données ainsi que ses
coordonnées. Attention, le délégué à la protection des données ne doit pas être
en situation de conflit d’intérêts, il ne peut pas s’agir du représentant légal
de votre entreprise)
Formalités CNIL
(Avec le RGPD,il n´est
plus nécessaire d´effectuer de formalités auprès de la CNIL, sauf pour le
secteur de la santé et pour certaines demandes d'avis. Il vous appartient de
vérifier si votre boutique est concernée.)
Finalités de la collecte et
du traitement des données
Nous collectons les données que vous nous fournissez lorsque vous passez
commande ou lorsque vous prenez contact avec nous. Les champs obligatoires sont
indiqués comme tels.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser
le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons,
factures, service après-vente).
Destinataires des données à
caractère personnel et transfert de données
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre
site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes
et la gestion de la relation client.
Pour permettre l´exécution du contrat nous liant, nous transmettons les
données à nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des
paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. La
transmission de données personnelles à ces prestataires n'a lieu que dans le
cadre de la nécessaire exécution du contrat.
(Veuillez citer le nom de chaque entité prestataire et détailler pour
chacune : - les coordonnées - la finalité du transfert de données, - quelles
données lui sont transmises, - la localisation (UE/Espace économique européen
ou en dehors) et donc si un transfert de données a lieu hors UE ou Espace
économique européen, si oui quelles sont les garanties (décision d´adéquation
ou garanties appropriées règles internes d´entreprise, clauses contractuelles
types ou mécanismes de certification, dérogations etc…). Ainsi par exemple si
le prestataire de services est basé aux États-Unis et est certifié dans le
cadre du EU-US-Privacy Shield le mentionner. En
effet, en raison de cet accord entre les États-Unis et la Commission
européenne, cette dernière a constaté un niveau adéquat de protection des
données pour les entreprises certifiées dans le cadre du Privacy
Shield).
Intégration
du Trustbadge Trusted Shops
Le Trustbadge Trusted
Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore
pour proposer aux acheteurs des produits Trusted
shops après une commande.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants
dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en
balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les
services qui y sont attachés sont proposés par Trusted
Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur
web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le
nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la
consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à
Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne
sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit
jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande,
vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted
Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas,
c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted
Shops qui s’applique
Intégration du Trustbadge Trusted Shops
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dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en
balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les
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Shops qui s’applique.
Protection Acheteurs Trusted Shops : Si vous
choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles
vous concernant seront transmises à la société Trusted
Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des
données de Trusted Shops.
Vos Droits
Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement des informations concernant vos
données personnelles stockées chez nous et de demander, le cas échéant, la
correction, la limitation du traitement, la portabilité des données ou leur
suppression.
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles
vous disposez des droits suivants: En vertu de
l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère
personnel vous concernant. En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un
droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui
sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.
En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des
données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas
nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et
d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En vertu de
l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement
dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données
- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur
effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont
encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits
en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit
d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous
disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une
réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour toute question relative à
la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour
toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de
données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à
une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser à la personne
suivante (veuillez indiquer le nom et les coordonnées).
Cookies
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enregistrés sur votre disque dur. Cela sert à sauvegarder nos intérêts
légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une
mise en balance des intérêts respectifs des parties.
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utilisez, par exemple : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde
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nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre
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Prospection commerciale par
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Nous vous envoyons de la prospection commerciale par courriel sur le
fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous
inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cocher la case « recevoir la
newsletter » sur la page récapitulative d’achat. Si vous ne souhaitez plus
recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à
tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : Mentionnez ici
les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :
• cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
• envoyer un mail vers le formulaire contact.
• dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique
Newsletter et décocher la case correspondante
Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si
vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou
si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données,
autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
Enregistrement des données
bancaires
Pour améliorer votre expérience d’achat, nous vous proposons de mémoriser vos
données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle commande.
La base légale pour l’enregistrement de vos données bancaires est votre
consentement. Ainsi, vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration,
nom du titulaire) ne sont mémorisées que si vous avez pour cela donné votre
consentement préalable. Nous ne mémoriserons jamais le cryptogramme visuel
situé au dos de votre carte bancaire. Indiquer par quel moyen l’utilisateur du
SITE DE E-COMMERCE pourra simplement retirer son consentement relatif à la
mémorisation de ses données bancaires. Par exemple : En tout état de cause,
vous pourrez, à tout moment, nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que
vos données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à travers le
formulaire contact. Vos données bancaires seront
alors effacées de nos bases de données. Ou encore :
Toutes vos cartes enregistrées chez nous sont visibles dans la rubrique « mon
compte », faisant l’objet d’une sécurisation SSL. Ces cartes peuvent être
supprimées à tout moment.
Droit d’opposition
Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué
ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une
mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à
ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des
fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme
décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne
disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre
situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos
données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de
motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts,
droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice
ou la défense de droits légaux.
Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing
direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.
DROIT
DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat
sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation
expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier
bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous
notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,
télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse à DEROGNAT ET
CIE 18 RD 974 21700 Comblanchien, contact@derognat.com – 03
80 62 94 21
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit
respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à
l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à DEROGNAT ET CIE 18 RD
974 21700 Cobmanchien, sans retard excessif et, en
tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez
communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est
réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de
quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du
bien.
Effets de la
rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent
contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sauf compris
les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du
fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le
mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif
et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où
nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément
d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera
pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que
nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve
d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit
de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les
contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement ;
- les contratsde fourniture d’un journal, d’un
périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces
publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
ou de protection de la santé ;
- les contratsde fourniture de biens qui, après avoir
été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec
d’autres articles ;
- les contratsde fourniture d’enregistrements audio
ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le
consommateur après la livraison ;
- les contratsde fourniture de boissons alcoolisées
dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur
convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché
échappant au contrôle du professionnel ;
- les contratsde fourniture de biens ou de services
dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant
le délai de rétractation ;
- les contratsde fourniture de services pleinement
exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé
après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit
de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence
au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite
des pièces de rechange et travaux stricte-ment
nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- les contratsde prestation de service d’hébergement,
de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou
selon une périodicité déterminée ;
- les contratsde fourniture d’un contenu numérique
non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.